J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 31 octobre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

NOR : SANP0523850D


Par décret en date du 31 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :

a) Au titre du 2° :

M. Gilbert Barbier, sénateur, en remplacement de M. Serge Franchis, désigné par le président du Sénat ;

b) Au titre du 3° :

M. Claude Lepen, en remplacement de M. Hervé Bideault, désigné par le Premier ministre, en raison de son aptitude à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;

c) Au titre du 4° :

Mme Chantal Lebatard, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique, en remplacement de M. Jean-François Bloch-Lainé ;

M. Pierre Mathiot, désigné par la Conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Philippe Urfalino ;

M. Jean Massot, désigné par le président de la Commission nationale informatique et libertés, en remplacement de Mme Dominique Thouvenin.